J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101061A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juillet 2001, M. Denis (Marc), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 janvier 2002.